par Paolo Hamidouche 
Paolo Hamidouche
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Le Premier ministre Tusk impose une torsion à la Constitution afin d’écarter l’opposition du Tribunal constitutionnel et du président. Le bras de fer.
Et qui aurait pu en douter ? Même la crise institutionnelle en Pologne, qui oppose le Premier ministre Donald Tusk au président de la République Karol Nawrocki, est de la faute du Kremlin. « C’est la faute à Poutine » — une formule devenue très en vogue, de Lisbonne à Tallinn, et qui sert désormais aux responsables politiques occidentaux à expliquer n’importe quelle difficulté. C’est le moyen idéal pour éluder, en toute circonstance, toute prise de responsabilité.
Ainsi, ce matin — après la longue nuit que nous avons déjà relatée, marquée par le déploiement policier autour du Tribunal constitutionnel, les rassemblements de protestation et le retour précipité à Varsovie du président Nawrocki, qui a dû interrompre un vol à destination du Sénégal —, Donald Tusk s’est rendu au Parlement et a déclaré : « Disons les choses clairement : depuis de nombreuses années, il existe en Pologne des organisations et des personnalités politiques qui cherchent à détruire la démocratie et l’État de droit. Ce n’est pas un hasard s’ils trouvent du soutien auprès des forces pro-russes à travers le monde. Aujourd’hui, dans ce conflit, ils bénéficient de l’appui de toute une armée de « bots » russes sur Internet. Ils ont même reçu des éloges publics de la part du principal idéologue du Kremlin. » Dans la même veine, avec des nuances quasi imperceptibles, se situent les déclarations du vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, Radosław Sikorski.
Il ne fait aucun doute qu’au Kremlin, on doit bien rire en observant les difficultés de Tusk, dirigeant pro-européen, pro-ukrainien et anti-russe ; mais accuser l’opposition actuelle d’être sous l’influence de Moscou est une absurdité destinée aux naïfs. Le premier parti du Parlement polonais (194 sièges sur 460 à la chambre basse, ou Sejm ; 34 sur 100 au Sénat) est « Droit et Justice », fondé en 2001 par les jumeaux Lech et Jarosław Kaczyński, qui sont précisément ceux qui mènent aujourd’hui la contestation contre Tusk. Jarosław a été Premier ministre de 2006 à 2007, puis a exercé la direction politique du gouvernement de 2015 à 2023. Lech a été président de la République de 2005 à 2010, date à laquelle il a péri dans un tragique accident d’avion. Leur ligne politique a toujours été marquée par une méfiance absolue envers la Russie et par un alignement total sur les États-Unis et l’OTAN.
Les raisons de la crise
Pourquoi, dès lors, Tusk a-t-il recours à de tels stratagèmes ? La réponse est double, mais simple : parce que depuis 2023, date de son retour au poste de Premier ministre, il n’est pas parvenu à résoudre le problème politique posé par le Tribunal constitutionnel et par le président Nawrocki ; et parce qu’en novembre de l’année prochaine, des élections législatives l’attendent, pour lesquelles il souhaite avoir les mains libres. Les journaux italiens de propagande diabolisent évidemment Nawrocki, soutenus par la communication de l’UE, dont les porte-parole ont déclaré qu’« il appartient aux autorités polonaises de garantir que le Tribunal constitutionnel puisse fonctionner conformément à la Constitution polonaise et dans le respect de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l’UE » et que « la nomination des nouveaux membres relève de la compétence constitutionnelle de la Diète (la chambre basse du Parlement polonais, ndlr) ». En réalité, les choses sont plus complexes. Il est vrai que les juges sont nommés par la Diète. Mais la Constitution polonaise prévoit également que les personnes nommées doivent prêter serment devant le président de la République, qui disposerait du pouvoir de les rejeter en cas d’inaptitude ou d’autres problèmes exceptionnels. Les juristes polonais eux-mêmes en débattent : certains considèrent la prestation de serment comme une simple formalité, tandis que d’autres y voient une étape substantielle.
Le problème découle, bien entendu, de la politisation des nominations. Nawrocki et la majorité des juges de l’actuel Tribunal constitutionnel sont liés à l’ancienne majorité, celle qui précédait l’ère Tusk. Ainsi, Nawrocki a rejeté les nominations de quatre juges sur six, veillant à ce que la majorité des magistrats au sein du Tribunal constitutionnel reste acquise au même camp. Et ces juges, lorsqu’ils ont eu à examiner la conformité constitutionnelle des lois adoptées par le Parlement — où domine la majorité favorable à Tusk — n’y sont pas allés avec le dos de la cuillère.
L’erreur, ou la mauvaise foi, consiste à penser — ou à faire croire — que les nouveaux juges seraient, eux, des âmes pures, entièrement dévouées au bien de la Pologne et de son peuple. Les nouveaux seraient tout aussi politisés que les anciens ; la manœuvre institutionnelle tentée en ce moment même par Tusk en est la preuve. Il est probable que, pour des raisons politiques, Nawrocki ait opté pour une interprétation extensive… …à ses propres pouvoirs ; il est manifeste que lui et les juges ont fait obstruction à l’action du gouvernement Tusk. Or, s’il y a bien une chose que la Constitution polonaise ne prévoit pas, c’est que des juges nouvellement nommés prêtent serment devant le président du Parlement, Włodzimierz Czarzasty — membre de la Coalition civique dirigée par Tusk. Pas plus qu’elle ne prévoit qu’une magistrate fidèle à Tusk, Anna Korwin-Piotrowska, puisse orchestrer une sorte de coup de force au sein du Tribunal constitutionnel, en se faisant appuyer par la police pour en chasser le président.
Tout cela vise, bien entendu, les élections législatives qui devraient se tenir dans un an, en novembre 2027 — un scrutin qui pourrait s’avérer plus ardu que prévu pour Tusk. Le pays commence à ressentir le poids d’un soutien long et inlassable à la cause ukrainienne (près d’un million d’Ukrainiens ont trouvé refuge en Pologne, qui se place juste derrière l’Allemagne en matière d’accueil ; depuis le début de l’invasion russe, Varsovie a fourni à Kiev pour 4 milliards d’euros d’armements, sans compter les autres formes d’aide, nationale ou européenne). Cette lassitude est accentuée par le fait que l’Ukraine ne fait guère d’efforts pour ménager ses alliés de Varsovie : dans le silence de Kiev, la région de Lviv a proclamé 2027 « année de l’UPA et de Roman Choukevytch » — en référence à l’Armée insurrectionnelle ukrainienne et à son commandant, responsables de l’extermination de milliers de Polonais et de Juifs durant la Seconde Guerre mondiale. C’est là un sujet — parmi d’autres, comme le mécontentement des agriculteurs — que l’opposition nationaliste s’apprête évidemment à exploiter.