par Paolo Hamidouche 
Paolo Hamidouche [X | VK | Odysee | Substack]
L’approbation du Chat Control [contrôle des conversations 1.0. Ndlr ] autorise le balayage massif des communications privées de 450 millions de citoyens dans l’Union Européenne.
Le Parlement européen a donné son feu vert à la résolution « Chat Control 1.0 », une mesure autorisant les géants du numérique à surveiller massivement les communications privées d’environ 450 millions de citoyens européens jusqu’en 2028. Ce feu vert a été donné jeudi dernier, dernier jour de la session avant la pause estivale, à l’issue d’une séance qualifiée de « chaotique » et marquée par des « scènes tumultueuses ».
Selon le Berliner Zeitung, la mesure a été approuvée malgré le vote majoritairement négatif des eurodéputés. Le secret de ce paradoxe – loin d’être « démocratique » – réside dans une faille procédurale exploitée par la présidente du Parlement, Roberta Metsola (PPE), qui a réintroduit le texte, déjà rejeté à deux reprises en mars, à la dernière minute grâce à une procédure d’urgence.
L’escroquerie Metsola
La dynamique du vote est emblématique de ce que de nombreux observateurs ont dénoncé. Mardi, les députés avaient donné leur feu vert à l’ouverture du débat sur la mesure d’urgence à une courte majorité. Ce vote a rendu le scrutin de jeudi plus exigeant : pour rejeter définitivement le projet de loi sur le contrôle des conversations en ligne, une majorité simple ne suffisait plus ; il fallait 360 voix contre, soit la majorité absolue des 720 sièges du Parlement. Or, jeudi, seuls 314 députés ont voté contre, tandis que 276 ont voté pour. Une majorité simple s’est donc prononcée contre (314 contre 276), mais comme le seuil des 360 voix requis n’était pas atteint, le vote « non » a été invalidé et la mesure adoptée.
La décision de reporter le vote au dernier jour possible a encore compliqué l’obtention du quorum. Comme le rapporte la Berliner Zeitung, 607 parlementaires étaient présents dans l’hémicycle, mais beaucoup étaient déjà partis en vacances, rendant plus difficile l’obtention de la majorité absolue de 360 voix requise. Seul point positif : le Parlement, grâce à un amendement proposé par le Parti pirate, a approuvé une exemption excluant les « communications auxquelles le chiffrement de bout en bout est, a été ou sera appliqué ».
Tensions au Parlement européen
L’atmosphère était tendue et confuse dans l’hémicycle de Strasbourg. Le député européen non affilié Friedrich Pürner a fait état, sur la chaîne X, de « scènes tumultueuses » et a dénoncé le fait qu’« un nombre considérable de députés ignoraient tout du sujet du vote ». M. Pürner a également émis des soupçons quant au maintien d’un vote crucial en suspens pendant une durée anormalement longue, peut-être intentionnellement, avant la fermeture des machines. « Le résultat est déjà joué depuis longtemps », a-t-il tonné, qualifiant l’ensemble du processus de « profondément antidémocratique » et le Parlement de « mascarade ».
La surveillance des conversations est de retour – et je crains qu’elle ne soit approuvée sans discussion dès demain. Par une manœuvre douteuse, Manfred Weber et le président du Parlement, M. Metsola (PPE), instaurent une surveillance totale. Un système de surveillance tentaculaire lira alors vos messages numériques !
L’eurodéputé Fabio De Masi (BSW) a également vivement critiqué l’opération, déclarant au Berliner Zeitung : « Les votes se poursuivront jusqu’à ce que le résultat souhaité soit atteint.» De Masi a qualifié le contrôle des conversations de « cheval de Troie » instaurant une « surveillance de masse indiscriminée ».
La surveillance des conversations a été adoptée, malgré une majorité contre !
314 eurodéputés ont voté contre la surveillance des conversations, contre seulement 276 pour. Pourtant, elle a été adoptée. Pourquoi ? Parce qu’une manœuvre procédurale controversée aurait exigé 360 votes « non » pour bloquer la motion d’urgence. Ainsi, une loi déjà rejetée à plusieurs reprises par le Parlement européen est remise sur le devant de la scène.
La surveillance des conversations est un zombie législatif. Les votes se poursuivent jusqu’à l’obtention du résultat souhaité, ce qui mine la confiance dans la démocratie.
La surveillance des conversations est un cheval de Troie qui permet la surveillance de masse indiscriminée de centaines de millions de citoyens européens. Les entreprises technologiques pourront ainsi analyser les communications privées sans aucun soupçon concret, alors même que cette mesure ne contribue en rien à la lutte ciblée contre la maltraitance des enfants.
L’exemption temporaire à la directive ePrivacy avait expiré. Le Parlement européen ne l’a pas prolongée. Des tentatives sont désormais menées pour annuler cette décision par de nouveaux votes et une forte pression sur les parlementaires.
Or, il est clair que la surveillance des conversations est inutile. Même après l’expiration de la réglementation, la police a continué de recevoir de nombreux signalements de maltraitance infantile. Certaines entreprises technologiques effectuent déjà des analyses sous d’autres prétextes légaux. Le véritable problème n’est pas le manque de données, mais le manque de ressources pour des poursuites efficaces. De plus, de nombreux crimes sont commis sur le dark web ou dans le monde physique.
Personne n’accepterait que l’État ouvre chaque lettre pour trouver des criminels. Pourquoi en serait-il autrement pour les conversations privées ? Aujourd’hui déjà, les forces de l’ordre peuvent accéder aux communications privées sur mandat et sur la base de soupçons concrets. Cela ne justifie pas une surveillance de masse indiscriminée.
Protéger les enfants est essentiel. Mais cette préoccupation légitime ne doit pas servir de prétexte à une atteinte accrue à la vie privée de tous les citoyens. On peut craindre la création d’une « Stasi numérique 2.0 » sous ce prétexte.
Nous rejetons la surveillance indiscriminée de centaines de millions de citoyens et nous y opposerons notre résistance jusqu’au bout. Il y aura certainement une avalanche de poursuites judiciaires contre la mise en œuvre précipitée de la surveillance des conversations.
L’impulsion décisive pour l’approbation est venue du Parti populaire européen (PPE) et de son chef Manfred Weber (CSU), qui ont justifié le recours à la procédure d’urgence par la nécessité de combler un vide réglementaire dans la lutte contre la pornographie infantile en ligne.
Le Contrôle des conversations 1.0 [Chat Control] est une exemption temporaire aux règles européennes de protection de la vie privée (ePrivacy) qui autorise des géants comme Meta et Google à analyser volontairement les communications privées à la recherche de pornographie infantile. La version 2.0, actuellement en négociation, vise à pérenniser cette obligation et à la rendre contraignante pour tous les fournisseurs de services.
Voilà comment l’UE veut nous espionner.
Cette mesure a suscité une vague de critiques de la part d’experts en cybersécurité, d’associations de défense des droits numériques et de militants pour la protection de la vie privée. Comme in l’a expliqué à plusieurs reprises plus haut sur Divergence Politique, des organisations telles que l’Electronic Frontier Foundation (EFF) ont déjà mis en garde contre les risques liés à l’analyse côté client, une technique utilisée pour analyser le contenu sur les appareils des utilisateurs.
Selon l’EFF, cette pratique compromet le chiffrement de bout en bout, le système qui garantit la sécurité et la confidentialité des communications sur des plateformes comme Signal et WhatsApp. Si un gouvernement ou une entreprise accède à l’un des « terminaux » d’une communication chiffrée, cette communication cesse d’être véritablement privée.
La présidente de Signal, Meredith Whittaker, s’est montrée encore plus catégorique, qualifiant le contrôle des conversations de « menace existentielle » pour sa plateforme. Elle a expliqué que l’obligation d’analyser chaque message, photo et vidéo sur les appareils personnels compromet « le principe même du chiffrement de bout en bout ». Dans une interview, elle a affirmé avec conviction : « Si nous devions choisir entre intégrer la surveillance à Signal ou quitter le marché, nous choisirions de quitter le marché. »
La crainte, fondée, est que cette mesure, censée protéger les mineurs, devienne un outil de surveillance de masse, mettant en danger des groupes vulnérables tels que les journalistes, les lanceurs d’alerte et les militants. Les négociations concernant la version finale du « Contrôle des conversations 2.0 » reprendront en septembre. Au cœur du débat demeure le désaccord entre les législateurs quant à l’application du contrôle des messages : sélectif ou indiscriminé.