Par Olivier Rouot
Ce 7 janvier, le député européen allemand Fabio De Masi a saisi la Cour de justice de l’Union européenne afin de contester le refus persistant de la Commission européenne de fournir des informations complètes sur les contacts entretenus par sa présidente, Ursula von der Leyen, avec l’industrie de l’armement.
Au-delà d’un différend procédural, cette affaire révèle une dérive préoccupante du pouvoir exécutif européen : une culture de l’opacité assumée, au mépris des règles, de l’éthique et du contrôle parlementaire.
Le grief est précis. En mars 2025, Fabio De Masi, alors membre du Parlement européen et aujourd’hui dirigeant du mouvement Bündnis Sahra Wagenknecht, a déposé une question parlementaire écrite, demandant la liste détaillée des échanges de la présidente de la Commission avec les acteurs du secteur de la défense depuis mi-2024 : réunions, appels téléphoniques, visioconférences, courriels et correspondances écrites.
Cette demande s’inscrivait pleinement dans les droits reconnus aux députés européens par les traités, et dans un contexte de militarisation accélérée des politiques de l’Union.
Or, la Commission n’a pas respecté le délai réglementaire de six semaines prévu par le règlement intérieur du Parlement. Pire encore, après plus de six mois de silence, la réponse finalement transmise s’est révélée évasive et manifestement insuffisante. Aucune liste nominative, aucun contenu précis, aucune traçabilité sérieuse des échanges n’ont été fournis. La présidence s’est retranchée derrière des généralités : renvoi au registre de transparence, mention d’un « dialogue stratégique » avec l’industrie de défense, allusions à des invitations non-honorées et à des messages de courtoisie.
Une caricature de réponse, qui confine à la provocation institutionnelle.
Cette attitude heurte frontalement le principe de responsabilité politique.
Comme l’a rappelé De Masi, le droit du Parlement à interroger l’exécutif n’est pas une formalité décorative, mais l’un des piliers de la démocratie européenne. En refusant de jouer le jeu, Ursula von der Leyen se place au-dessus des règles qu’elle est pourtant censée incarner. La comparaison, volontairement provocatrice, avec un pouvoir monarchique de type absolutiste qu’il fait, n’est pas qu’une formule : elle traduit un malaise profond face à une présidence qui gouverne par le fait accompli et la communication, plutôt que par la reddition de comptes.
Cette affaire ne surgit pas dans un vide politique.
Elle s’inscrit dans une série de controverses où la transparence -et l’intégrité- de Mme von der Leyen ont déjà été mises en cause. Et à plusieurs reprises.
De la gestion des marchés de la Bundeswehr, -lorsqu’elle était ministre allemande de la Défense-, aux relations actuelles avec le complexe militaro-industriel, en passant par ses fameuses négociations de contrats de vaccins pendant la crise sanitaire, un même fil conducteur apparaît : décisions lourdes d’enjeux financiers et stratégiques, prises dans un cercle restreint, avec une documentation lacunaire et des explications pour le moins opaques.
En 2024, la justice européenne a d’ailleurs contraint la Commission à reconnaître l’existence de messages échangés entre sa présidente et le PDG de Pfizer, Albert Bourla, concernant les contrats de vaccins — un épisode qui a durablement entamé la crédibilité de l’exécutif européen en matière de gouvernance. Mais c’est tout…
Le dossier actuel est d’autant plus sensible qu’il concerne l’armement, secteur historiquement exposé aux conflits d’intérêts, aux pressions des lobbys et aux dérives budgétaires. Et ce, au sein d’un contexte politique que l’UE entretient dans un bellicisme excessif et dispendieux.
L’Union européenne s’engage dans une course au réarmement présentée comme une nécessité géopolitique. Dans un tel contexte, l’exigence de transparence devrait être renforcée, non relâchée.
Refuser de documenter précisément les relations entre la présidence de la Commission et les industriels de la défense, c’est nourrir le soupçon d’arrangements discrets, de décisions biaisées ou de corruption.
La tentative de la Commission de faire retirer la question parlementaire au motif qu’une demande d’accès à des documents avait été déposée parallèlement relève, elle aussi, d’une conception pour le moins contestable du droit. Les deux démarches n’ont ni le même objet ni la même portée. Assimiler le député à un simple citoyen, pour restreindre ses prérogatives parlementaires, revient à vider de sa substance la fonction même de contrôle démocratique.
Face à cette situation, l’action judiciaire de Fabio De Masi vise à créer un précédent. Il s’agit d’obtenir une clarification ferme : l’exécutif européen peut-il, oui ou non, éluder durablement les questions du Parlement sans violer les traités ?
La réponse de la Cour sera déterminante, non seulement pour ce dossier, mais pour l’équilibre institutionnel de l’Union.
En attendant, la désinvolture affichée par Ursula von der Leyen interpelle sérieusement.
Elle donne l’image d’une présidence sûre de son impunité politique, convaincue que la complexité institutionnelle européenne et la lassitude citoyenne suffiront à étouffer les exigences de transparence.
Et surtout, sa réputation est celle d’une dirigeante certaine que son autorité personnelle, -ou bien celle de ceux qui pourraient la soutenir de façon secrète-, lui permet d’agir à sa guise, c’est à dire de façon tyrannique.
C’est là une erreur grave. À force de traiter le Parlement comme une chambre d’enregistrement, et la transparence comme une option, l’exécutif européen alimente la défiance qu’il prétend combattre.
Dans une Union déjà fragilisée par la distance entre gouvernants et gouvernés, ce mépris des règles démocratiques pourrait bien coûter plus cher que n’importe quel scandale ponctuel.
Cette attitude renforce clairement, en tout cas, l’opinion que cette Europe-là n’est pas utiles aux nations, et qu’il faut ou en sortir, ou la faire disparaître.
Un vœu pour le Nouvel An ?…

