Comment l’Union européenne réduit l’espace civique !

Paolo Hamidouche [ X | VK | Odysee ]

À Bruxelles, un mot circule avec une facilité déconcertante : l’urgence. Urgence géopolitique, urgence commerciale, urgence défensive. L’instabilité mondiale exige des décisions rapides, affirme la Commission européenne d’Ursula von der Leyen. La solution semble résider dans un plan visant à assouplir les contraintes internes et à simplifier les règles régissant l’élaboration du droit européen. Un bloc continental à la communication de plus en plus centralisée, de plus en plus déterminé à se fortifier, réclame moins de consultations publiques, moins d’analyses d’impact, moins d’étapes techniques et plus de célérité.

L’objectif : les lignes directrices « Mieux légiférer », actualisées en 2021, qui obligent l’exécutif européen à justifier ses propositions sur la base des meilleures données disponibles et, dans les cas les plus pertinents, à les soumettre à des évaluations économiques, sociales et environnementales approfondies. Certes, ce système était lourd. Mais il constituait aussi l’une des rares garanties procédurales au sein d’une Union déjà en proie à un déficit démocratique. Dix propositions « omnibus » devraient lever ces contraintes afin d’alléger la réglementation dans les domaines de l’agriculture, des technologies, de la défense et de l’environnement : la « déréglementation » est le maître-mot.

Face aux guerres commerciales et à la menace de nouvelles formes de violence, les procédures traditionnelles sont perçues comme un luxe que nous ne pouvons plus nous permettre. Il nous faut donc des procédures accélérées pour les initiatives urgentes, permettant de prendre des décisions d’abord et d’en discuter ensuite. À l’instar des négociations sur l’acquisition de vaccins il y a cinq ans. Ou encore la question du réarmement, quitte à risquer une dépendance accrue à l’égard de l’hégémonie américaine, dont, en théorie, nous souhaitons nous affranchir.

Inutile de préciser que les organisations de la société civile restent sceptiques. ONG environnementales, syndicats, avocats, universitaires et même secteurs industriels craignent que l’état d’exception instauré par Ursula von der Leyen ne devienne la norme. ClientEarth dénonce un contournement des mécanismes de décision ; l’avocat Alberto Alemanno, fervent européaniste, accuse Bruxelles d’« exploiter les menaces géopolitiques pour démanteler les normes qui nous protègent ». Ces propos sont durs, mais ils reflètent le climat actuel. La médiatrice européenne elle-même, Teresa Anjinho, a récemment critiqué la Commission pour ne pas avoir respecté ses propres directives dans certains cas : « La rapidité ne peut pas se faire au détriment des normes minimales. »

Avec des expressions comme « guerre hybride » et « avoirs du Kremlin » servant de prétexte à toutes les dérives autoritaires, l’UE semble avoir choisi de résoudre ses problèmes structurels par la simplification. Même si le contexte actuel n’incite guère à l’optimisme. Lisez le rapport de 42 pages du Réseau européen des fondations politiques, rédigé par la brillante journaliste Francesca De Benedetti, intitulé de façon éloquente « Réduction de l’espace civique dans l’Union européenne : un voyage d’un pays à l’autre », qui décrit un paysage où le mode de vie européen, jadis salué comme un bastion de la liberté pluraliste, se remodèle désormais selon des critères d’exclusion et de sécurité.

Nous l’avons constaté en Pologne en 2021, avec la transformation de la frontière biélorusse en un véritable vide juridique, et nous le constatons aujourd’hui en Hongrie, où Viktor Orbán gouverne par décrets quasiment sans interruption depuis des années, de la crise des réfugiés à la pandémie en passant par la guerre en Ukraine. L’aspect le plus inquiétant est que cette stratégie illibérale n’est plus l’apanage des démocraties de l’Est, mais s’est intégrée au courant politique dominant du continent. La politique se replie sur elle-même et se radicalise, normalisant des discours jusque-là marginalisés, et l’espace civique est attaqué physiquement et juridiquement. La solidarité envers les réfugiés est criminalisée dans des pays comme l’Italie, la Grèce et Chypre, transformant le sauvetage en mer en complicité. Les militants écologistes sont qualifiés d’extrémistes dans les rapports officiels d’Europol, justifiant ainsi la surveillance et la répression. Le monde du travail est lui aussi durement touché, avec des atteintes au droit de grève et à la représentation syndicale.

L’Italie est malheureusement à l’avant-garde de cette tendance, écrit De Benedetti dans son rapport. En décembre 2025, la note attribuée à notre espace civique a été abaissée à « entrave » en raison d’attaques systématiques contre les libertés civiles. Le décret dit de sécurité, approuvé l’été dernier et surnommé « loi anti-Gandhi » par les organisations de la société civile, criminalise la résistance passive et les manifestations non violentes. À cela s’ajoute le recours aux logiciels espions contre les journalistes et les militants, signe d’une surveillance intrusive visant à réduire au silence quiconque tente d’exercer un contrôle public sur le pouvoir.

Il en résulte une Europe à deux vitesses, où les grandes entreprises bénéficient de lois sur mesure et d’une déréglementation effrénée – les tentatives de résistance aux géants de la Silicon Valley oscillent entre l’irréaliste et le pathétique – tandis que les citoyens et la société civile sont systématiquement exclus des processus décisionnels. Au nom de la défense de la démocratie face aux menaces extérieures, l’Europe demeure un lieu idéal pour immortaliser ses petits-déjeuners sur Instagram, mais un environnement politique de plus en plus morne.