par Paolo Hamidouche 
Paolo Hamidouche [X | VK | Odysee | Substack]
Le projet de Conseil de paix de Trump pour Gaza prévoit une immunité juridique totale, court-circuitant tout contrôle judiciaire externe.
Des ébauches d’un document classifié, obtenues par le Guardian, révèlent que le Conseil de paix de Donald Trump, chargé de gouverner la bande de Gaza, envisage de s’octroyer une immunité juridique si étendue qu’elle suscite de vives inquiétudes parmi les experts en droit international. La résolution, intitulée RÉSOLUTION N° 2026/3 et classée « sensible mais non classifiée », étendrait cette protection non seulement aux membres du Conseil, mais aussi à l’ensemble du personnel militaire international, aux contractuels et aux techniciens palestiniens opérant sous son égide.
Selon le Guardian, le texte définit l’immunité comme le droit d’éviter « toute arrestation, détention ou poursuite judiciaire devant les tribunaux ou autres entités à Gaza ». Le président Trump, en tant que président du Conseil, aurait le pouvoir de lever l’immunité de certains individus, mais uniquement avec le soutien de la majorité des membres du Conseil exécutif. Ce mécanisme soustrait de fait l’ensemble de l’opération à tout contrôle judiciaire externe. Le comité exécutif, composé de sept membres, comprend des personnalités importantes de l’administration Trump : son gendre Jared Kushner, l’envoyé spécial Steve Witkoff, la chef de cabinet Susie Wiles et le conseiller à la sécurité nationale Marco Rubio. La composition de cette administration a déjà suscité la controverse, beaucoup la qualifiant également de «désorientée et tragique».
Immunité et saisie de biens : les deux visages de la résolution
Le projet de résolution ne se contente pas de protéger les membres du Conseil contre toute action en justice. Un passage très controversé stipule que l’organisation doit bénéficier « gratuitement » de locaux et d’équipements publics nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Selon des avocats consultés par le Guardian, cette formulation pourrait ouvrir la voie à la saisie illégale de biens palestiniens.
« En substance, ils affirment qu’il n’existe aucun contrôle extérieur, notamment aucun droit international applicable à l’occupation », a déclaré L’absence d’un accord sur le statut des forces – un accord définissant le statut juridique des forces militaires étrangères – rend la situation encore plus opaque. Contrairement à l’Irak et à l’Afghanistan, où des accords similaires étaient en vigueur, aucun cadre clair n’existe pour Gaza. De ce fait, craignent les experts, le Conseil pourrait opérer dans un vide juridique, reproduisant les erreurs du passé : exactions, pertes civiles et corruption qui ont terni les efforts de reconstruction menés par des entreprises américaines comme Blackwater et KBR.
L’absence d’un accord sur le statut des forces – un accord définissant le statut juridique des forces militaires étrangères – rend la situation encore plus opaque. Contrairement à l’Irak et à l’Afghanistan, où des accords similaires étaient en vigueur, aucun cadre clair n’existe pour Gaza. De ce fait, craignent les experts, le Conseil pourrait opérer dans un vide juridique, reproduisant les erreurs du passé : exactions, pertes civiles et corruption qui ont terni les efforts de reconstruction menés par des entreprises américaines comme Blackwater et KBR.
Contacté par le Guardian, le Conseil de la paix a rejeté les accusations, qualifiant d’« erronée et trompeuse » toute suggestion selon laquelle le processus visait à créer l’illégalité ou l’impunité. Un porte-parole a assuré que « l’ensemble du personnel, des contractuels et des entités participantes respecteront les lois applicables et opéreront sous un contrôle et des mécanismes de responsabilité clairs ». Cependant, aucun détail n’a été fourni sur la nature de ces mécanismes.
Comme l’ont souligné Mimi Syed et Alexander Smith dans Responsible Statecraft, le risque que le Conseil de la paix de l’administration Trump confie de fait la gestion de Gaza à des entreprises privées, reproduisant ainsi le modèle défaillant de la Gaza Humanitarian Foundation (GHF), est bien réel. Cette approche s’est déjà révélée dévastatrice pour Gaza : la privatisation et la militarisation de l’aide, avec des entreprises comme la GHF cherchant à tirer profit de la reconstruction, rendent le système opaque. De ce fait, l’aide cesse d’être impartiale et adaptée aux besoins, pour devenir un instrument de contrôle qui a engendré une répartition géographique inégale de l’aide et aggravé les souffrances de la population. Au lieu de tirer les leçons du passé, l’administration américaine reproduit les mêmes erreurs, remplaçant les acteurs humanitaires indépendants par des systèmes militarisés et motivés par le profit. Un marché de dupes pour une minorité.
Après tout, que peut-on attendre d’un Conseil exécutif qui compte parmi ses membres des personnalités ayant déstabilisé le Moyen-Orient et l’ayant plongé dans le chaos, causant des centaines de milliers de morts, à l’instar de l’ancien Premier ministre britannique Tony Blair ? Un homme qui parcourt aujourd’hui le monde en tant que consultant après avoir, avec George W. Bush, provoqué une guerre fondée sur des mensonges, comme celle d’Irak en 2003 (les fameuses armes de destruction massive de Saddam Hussein, jamais retrouvées, ndlr). Il ne s’agit pas d’idées préconçues, mais de simple réalisme : les Conseils de la Paix sont un monstre politico-juridique sans âme.