« Adieu la démocratie » : Que se passe-t-il en Occident ?

Paolo Hamidouche [X | VK | Odysee | Substack]

Le lien entre décisions judiciaires, règles institutionnelles et volonté populaire relance le débat sur l’avenir des démocraties contemporaines.

Ces dernières années, le fonctionnement des démocraties occidentales est redevenu le sujet de vifs débats. Décisions de justice, décisions institutionnelles et conflits politiques de plus en plus âpres alimentent une question fondamentale : dans quelle mesure les règles systémiques peuvent-elles intervenir dans la compétition politique sans enfreindre le principe de souveraineté populaire ? Cette question ravive un dilemme séculaire, plus pertinent que jamais : celui de la légalité et de la légitimité. Elle conduit nombre d’observateurs à s’interroger sur l’avenir même de la démocratie. Pour mieux comprendre ces phénomènes et les transformations en cours dans le paysage politique contemporain, nous vous invitons à suivre le cours « Populisme, souveraineté et crise de la démocratie : comprendre les phénomènes de la politique contemporaine ».

Ce cours propose des outils d’analyse des tensions qui affectent aujourd’hui les démocraties libérales, depuis le rôle croissant des tribunaux dans la vie politique jusqu’à la relation de plus en plus problématique entre institutions, opinion publique et représentation.

Adieu, démocratie

« Il était évident, avant même le prononcé du verdict, que la peine de cinq ans d’inéligibilité infligée à Marine Le Pen – assortie d’une exécution immédiate même en cas d’appel, comme cela s’est avéré par la suite – allait raviver l’affrontement classique entre la droite et la gauche. La première dénonçait le caractère politique de la sentence prononcée contre la candidate, que les sondages prévoyaient à 37 % des voix au premier tour de l’élection présidentielle de 2027, tandis que la seconde soutenait que les peines devaient être respectées et que quiconque commettait un crime devait être puni sans réduction de peine pour des raisons politiques. Les commentaires entendus ou lus dans les jours qui ont suivi le verdict n’ont fait que confirmer cette tendance, avec les réactions compréhensiblement irritées ou découragées du camp conservateur et les réactions tout aussi manifestement triomphantes ou moqueuses du camp progressiste.

Il était également prévisible que cette affaire, déjà sensationnelle en soi, donnerait lieu à la frénésie habituelle des deux camps de se délégitimer mutuellement. » L’une des armes inédites utilisées pour dénoncer un complot – l’Union européenne, selon Matteo Salvini – et l’autre repose sur des comparaisons obscures. Le porte-parole d’AVS, Bonelli, a comparé l’utilisation des fonds destinés aux assistants parlementaires européens, employés pour servir les intérêts du parti en France, aux millions d’euros de financement public alloués à la Ligue et engloutis par le « cercle magique » de Bossi.

Ce que peu auraient pu imaginer, c’est que le seul obstacle à ce concert de protestations venait de l’opposant le plus virulent et constant du leader du Rassemblement National, Jean-Luc Mélenchon, qui n’hésitait pas à affirmer que « la décision de destituer un élu doit revenir au peuple », comme le prévoit le projet de « référendum révocatoire », une version française de l’initiative américaine de révocation, proposé depuis des années par le leader de la gauche radicale française. Présentée par les médias comme une sorte d’élan romantique de nostalgie pour un duel tant attendu, qui a échoué en 2017 et 2022 en raison de l’ingérence de Macron, cette position, anticipée de quelques minutes par une déclaration commune de La France Insoumise – qui exprimait le « rejet de principe de l’impossibilité d’appel pour tout accusé » et de « l’instrumentalisation de la justice pour se débarrasser du Rassemblement National », lequel devrait être combattu « dans les urnes et dans la rue » –, soulève en réalité un problème crucial pour le présent et l’avenir de la démocratie. Un dilemme qui a périodiquement ressurgi sur la scène politique depuis plus d’un siècle (au moins depuis la République de Weimar) et qui, jusqu’à récemment, est resté cantonné au débat académique entre juristes : le rapport entre légalité et légitimité dans la sphère politique. La première est dictée et garantie par un système de règles, tandis que la seconde est régie par le baptême du peuple, attesté par les résultats électoraux.

Tous les doutes concernant l’affaire Le Pen

Tout d’abord, quelques points méritent d’être clarifiés. Premièrement, les faits ayant conduit à la condamnation de Le Pen n’ont rien à voir avec la corruption personnelle ni même avec un financement illégal du parti. Il n’y a eu ni pots-de-vin extorqués par le biais d’opérations d’échange, ni médiation commerciale, ni liasses de billets dissimulées dans un coffre-fort ou sous un lit. Il est certain que le Front national (devenu Rassemblement national) a jugé utile d’employer certains de ses militants, rémunérés par le Parlement européen pour assister les députés européens à Strasbourg, dans leurs activités quotidiennes en France : la malversation est donc difficilement contestable. Et elle ne saurait se justifier par l’argument, aussi fondé soit-il, que « tout le monde le fait » : la conduite était si imprudente et flagrante – le parti ayant déclaré l’utilisation des fonds en question dans son budget annuel, déclenchant ainsi des poursuites judiciaires – qu’elle ajoute plutôt le défaut de naïveté au délit. Deuxièmement, il est vrai que Marine Le Pen a fermement défendu et soutenu la loi qui la place aujourd’hui dans cette situation extrêmement difficile, notamment lors d’interventions télévisées désormais reprises dans la presse et sur les réseaux sociaux. Elle a même proposé de transformer l’inéligibilité temporaire en inéligibilité permanente. Mais il est tout aussi vrai que cette demande ne concernait que les cas où le crime commis avait entraîné un enrichissement personnel du condamné ou le versement d’un pot-de-vin en échange de faveurs.

Cela dit, ce qui rend cette sentence indéniablement politique, prononcée par un tribunal composé – il convient de le préciser – de juges d’une section spéciale, habilitée à traiter exclusivement ce type d’affaires, c’est la décision d’appliquer immédiatement la peine infligée (déjà très sévère : quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec bracelet électronique). À cela s’ajoutent les motifs invoqués par les trois juges pour justifier leur décision : le « risque fondé » de récidive et le « risque sérieux de perturbation de la vie publique » si la condamnée restait libre et pouvait se présenter à la prochaine élection présidentielle.

Or, il faut faire preuve d’un sectarisme flagrant pour cautionner ces deux arguments. Qui pourrait imaginer qu’après une condamnation aussi médiatisée, la candidate la plus probable à l’Élysée continuerait à commettre les actes répréhensibles dont elle était accusée (et qui, de surcroît, ne se sont pas reproduits depuis 2014) ? Un tel soupçon est non seulement infondé, mais tout simplement risible. Quant à la seconde allégation, n’est-il pas vrai que ce qui perturbe la vie publique, c’est plutôt l’élimination judiciaire d’une candidate à la présidence qui bénéficie déjà du soutien de plus d’un tiers de l’électorat, plutôt que sa participation à cette élection ?

Démocratie de façade

Il faut donc se rendre à l’évidence. En exerçant son pouvoir discrétionnaire, le tribunal parisien a faussé le processus électoral et porté atteinte à la liberté de choix des électeurs français. Un tel scénario ne s’est pas produit dans des affaires similaires. Pour s’en convaincre, il suffit de considérer le cas du Mouvement Démocratique de l’ancien Premier ministre François Bayrou, accusé du même délit : des fonds publics européens, destinés à rémunérer les assistants parlementaires, ont en réalité été versés à des membres du mouvement. Le 5 février 2024, huit d’entre eux ont été condamnés à des peines de prison allant de 10 à 18 mois (avec sursis), à des amendes de 10 000 à 50 000 € et à une inéligibilité de deux ans (également avec sursis). Et Bayrou a été acquitté sur la base du principe de l’absence de preuve, ce qui lui a permis de prendre la tête du gouvernement dix mois plus tard.

En agissant comme prévu, la magistrature française – dont le syndicat a, à plusieurs reprises, exprimé ouvertement son hostilité envers l’« extrême droite » (comprenez : le Rassemblement National) et sa crainte de la voir s’emparer du pouvoir, et dont les membres sont allés jusqu’à installer un panneau d’affichage, poétiquement baptisé le « Mur des Démocrates », dans un tribunal pour y afficher les photos de politiciens qu’ils détestent – a une fois de plus appliqué la méthode d’Al Capone : si je ne peux pas vous assommer de front, je le ferai par la ruse. Aux États-Unis, à l’époque, il s’agissait de fraude fiscale ; aujourd’hui, c’est l’accusation de détournement de fonds publics.

Ce critère, cependant, ne s’est pas limité à ce cas précis ; il semble au contraire avoir gagné en popularité auprès des dirigeants de pays nominalement démocratiques qui se trouvent soudainement embarrassés par le consensus grandissant de personnalités inattendues, généralement affublées de l’étiquette diffamatoire de populisme, voire de celle, encore plus disqualifiante, d’extrême droite.

L’« affaire Georgescu »

Bien qu’elle ait rapidement disparu des pages des journaux, l’affaire roumaine, qui a abouti à l’exclusion du candidat « pro-russe » Georgescu de l’élection présidentielle – une situation qu’il aurait presque certainement remportée, selon les sondages – est emblématique de cette situation, qui n’est plus un cas isolé. Et là encore, il convient de clarifier comment le résultat souhaité a été obtenu.

En décembre dernier, la Cour constitutionnelle roumaine – composée de neuf membres, tous nommés par le pouvoir politique, à savoir le président de la République, la Chambre des députés et le Sénat – a annulé l’ensemble du processus électoral, 48 heures avant le second tour opposant les deux candidats arrivés en tête au premier tour. Le raisonnement qui sous-tend cette décision choquante, disponible intégralement en italien, apporte, paragraphe après paragraphe, la preuve flagrante de la primauté des intérêts politiques partisans sur la prétendue impartialité de la loi. Pourtant, selon Fulco Lanchester, juriste italien reconnu qui l’a commentée, cette décision se justifie par « l’urgence démocratique » que connaît la Roumanie, « découlant de la situation géopolitique actuelle et de la dynamique politico-institutionnelle interne », de sorte que « les observations formulées par la Cour sur la nécessité de garantir le maintien des normes de régularité et de véracité du processus électoral » sont « acceptables, même si cette intervention de dernière minute soulève des doutes, car elle favorise objectivement la position du Premier ministre sortant, Ion-Marcel Ciolacu, président du Parti social-démocrate, arrivé troisième lors des élections du 24 novembre ».

La validité du jugement du constitutionnaliste libéral peut être vérifiée à la lecture du texte de l’arrêt de la Cour. Celle-ci indique avoir fondé sa décision sur des « notes d’information du ministère de l’Intérieur » du gouvernement social-démocrate, elles-mêmes basées sur des renseignements déclassifiés le lendemain du scrutin qui avait écarté Ciolacu (qui, rappelons-le, après la fermeture des bureaux de vote et se fondant sur des sondages antérieurs annonçant sa victoire, avait évoqué une « élection parfaitement transparente »). La Cour affirme avoir constaté des preuves d’une grave intervention extérieure – à savoir une ingérence russe – visant à manipuler l’opinion des électeurs. Autrement dit, pour reprendre les termes du document officiel, il s’agit d’une « utilisation non transparente des technologies numériques », étant donné que « la forte médiatisation d’un candidat a entraîné une réduction proportionnelle de la visibilité médiatique en ligne des autres candidats au cours du processus électoral ».

La « licence » de la démocratie

Même ceux qui se sont habitués depuis trente ans à la loi muselée sur l’égalité des chances que Scalfaro a réussi à imposer pour affaiblir le détesté Berlusconi ne peuvent ignorer les conséquences que de telles déclarations auront inévitablement sur l’avenir de ce qui reste de la démocratie dans les pays occidentaux qui se contentent de clamer ses vertus. En effet, si, à une époque où le nombre de ceux qui se tournent vers les « réseaux sociaux » pour s’informer ne cesse de croître – ces réseaux étant par nature quasiment incontrôlables, à moins que la censure ne soit mise en œuvre, comme c’est le cas dans les pays autoritaires, au grand dam des commentateurs libéraux –, la faveur accordée par des influenceurs à un candidat ou un parti, ou la croissance exponentielle de leur visibilité due à la viralité des algorithmes, était considérée comme un facteur suffisant pour invalider une élection, il y a fort à parier que, dans les années ou les décennies à venir, nous n’aurons que très peu, voire aucune, élection valide. Au grand plaisir du nombre croissant de ceux qui dénoncent depuis longtemps les « votes instinctifs » en faveur des partis politiques auxquels ils s’opposent et le comportement « irrationnel » des électeurs qui seraient soi-disant contraints de suivre des formations et d’obtenir des « certificats » pour exercer leur droit d’exprimer leurs préférences politiques.

Le fait qu’il s’agisse d’un risque réel, et non d’une déclaration polémique, est clairement établi par l’arrêt roumain lui-même. Ce dernier reconnaît la finalité pédagogique de la décision de la Cour, qui vise, selon ses termes, à « renforcer la vigilance des électeurs, notamment en les sensibilisant à l’utilisation des technologies numériques lors des élections, en particulier par la fourniture d’informations et d’un soutien adéquats. L’État doit donc s’attaquer aux défis et aux risques posés par les campagnes de désinformation organisées. »

Le rôle des ONG

Ces déclarations choquent quiconque est attaché au concept de démocratie, c’est-à-dire au droit du peuple de choisir ses dirigeants. Qui fournirait aux citoyens les informations et le soutien « adéquats » mentionnés dans l’arrêt ? Quel « usage des technologies numériques » devrait leur être imposé ? Et par qui ? La réponse est sans équivoque : l’État, instrumentalisé contre les partis politiques indésirables. Cela illustre clairement la perception de la population comme une masse d’idiots incapables de discernement, envoûtés par TikTok ou Instagram, poussés au suicide politique par des influenceurs déguisés en répliques du Joueur de flûte de Hamelin. Une version occidentale et édulcorée du raisonnement qui, jusqu’à il y a quelques décennies, poussait les tribunaux soviétiques à envoyer les dissidents en hôpital psychiatrique pour les aider à retrouver le droit chemin et à guérir leurs « déviations ». Une sorte de loi punitive qui met une fois de plus en scène l’ours ou l’ogre russe, hier incarné par l’uniforme du KGB et aujourd’hui par celui de Poutine, le prétendu financier, à hauteur de 381 000 €, de certaines stars des réseaux sociaux qui se sont ralliées à Georgescu.

Ce que le jugement ne dit pas, mais que le journaliste d’investigation Lee Fang a révélé sur le site Substack, c’est que les critiques de Georgescu à l’égard de l’Alliance atlantique pendant la campagne électorale ont « alarmé les responsables américains et de l’OTAN », étant donné que « la Roumanie est le point de départ des programmes de formation de l’OTAN pour les pilotes ukrainiens et accueille un projet de construction qui aboutira à la plus grande base de l’OTAN en Europe », laquelle sera construite près de l’actuelle base militaire Mihail Kogalniceanu, située près de Constanta, qui sera agrandie en conséquence. Dans ce contexte, il n’est certainement pas fortuit que l’Expert Forum, parmi les ONG financées par les États-Unis qui se sont distinguées par les accusations portées contre Georgescu, ait suggéré que TikTok avait violé ses conditions d’utilisation en autorisant la diffusion de contenu pro-Georgescu pendant les élections. Septimius Pârvu, directeur exécutif de l’organisation, a déclaré lors d’un webinaire récent que certains comptes TikTok pro-Georgescu avaient été créés en 2016, arguant que cela prouvait l’existence d’une « opération de longue haleine ». Les archives fédérales montrent que l’ambassade des États-Unis à Bucarest a régulièrement financé Expert Forum. Le dernier contrat en date octroie à ce groupe 79 964 dollars pour l’élaboration d’une « solution intégrée contre le recul démocratique en Roumanie ».