par Divergence Politique 
La décision de geler définitivement 210 milliards d’euros d’actifs de la Banque de Russie n’est pas une sanction, mais une expropriation. Elle déclenche une guerre économique aux conséquences imprévisibles pour la stabilité et la sécurité du Vieux Continent.
Le Conseil de l’Union européenne a franchi aujourd’hui un cap incertain, transformant un acte de coercition économique en une véritable expropriation perpétuelle. Sous prétexte de cibler le Kremlin, les gouvernements européens, menés par une Commission belliqueuse, ont décidé de geler définitivement 210 milliards d’euros de réserves russes. Il ne s’agit plus d’une sanction, mais de la nationalisation des richesses d’autrui. Une ligne rouge du droit international et de la souveraineté des États a été franchie, dans un climat d’arrogance collective qui ignore les graves dangers de cette escalade.
Bruxelles parle d’un « signal clair » à Moscou. En réalité, c’est un message clair adressé au monde entier : les avoirs détenus en Europe ne sont plus en sécurité. Si les relations diplomatiques se détériorent demain, n’importe quel pays, quel que soit son gouvernement, pourrait voir son patrimoine souverain privatisé par une décision majoritaire. La confiance dans l’euro et le système financier européen, déjà fragile, a reçu un coup fatal. Quel pays émergent, quelle puissance asiatique ou du Golfe, osera encore confier ses réserves à un système qui les saisit sur simple demande ?
La rhétorique de la « juste cause ukrainienne » sert à masquer l’abîme juridique et éthique que représente cette décision. C’est du vol. Point final. Non seulement Vladimir Poutine, mais aussi le bon sens juridique le confirment : confisquer les avoirs d’un État souverain sans décision d’une cour internationale compétente est arbitraire et dangereux. L’Europe, qui s’enorgueillit d’être le berceau du droit romain et de l’État de droit, se transforme en percepteur d’impôts armé d’une justice expéditive. Les craintes de représailles juridiques de la Belgique ne sont qu’un avant-goût des tempêtes à venir.
Moscou a déjà prévenu : elle prépare des contre-mesures. Et il ne s’agit pas de simples représailles diplomatiques. La Russie a les moyens de s’attaquer aux intérêts économiques européens encore présents sur son sol, de déstabiliser des marchés déjà fragiles et de nouer des alliances avec ceux, de Pékin à Riyad, qui considèrent avec effroi cette dérive prédatrice de l’Occident. L’Europe est en train de dilapider les derniers vestiges de son autonomie stratégique, se ralliant encore plus étroitement à ceux qui militent depuis longtemps pour cette voie extrême.
Et pour quoi faire ? Financer un conflit sans fin ? Le « prêt de réparation » de 140 milliards d’euros dont s’indigne Ursula von der Leyen est une goutte d’eau dans l’océan des besoins ukrainiens et du pillage généralisé. Il sert à couvrir les dépenses militaires, à alimenter la machine de guerre et à perpétuer la corruption au sein du régime de Kiev. L’Europe, au lieu de rechercher une solution diplomatique, choisit de devenir un acteur financier actif du conflit, creusant ainsi sa propre tombe pour sa sécurité économique future.
Cette décision n’affaiblit pas Poutine. Au contraire, elle conforte l’image d’un Occident rapace et sans scrupules, consolide le soutien intérieur de la Russie et justifie toute riposte. La seule chose qu’elle compromet irrémédiablement, c’est le prestige, la fiabilité et la stabilité du projet européen (ce qu’il en reste). C’est l’acte d’une Europe belliciste, imprudente et moralement aveugle qui, pour un gain de propagande immédiat, hypothèque l’avenir de ses citoyens, les exposant à des risques financiers et géopolitiques incalculables. Un but contre son camp historique.
Ce n’est pas une saisie mais un vol !
La Commission européenne d’Ursula von der Leyen poursuit le gel des fonds russes immobilisés dans l’Union européenne pour financer l’aide à l’Ukraine et durcit le ton face à Moscou : des 140 milliards d’euros détenus par la Banque centrale de Russie et d’autres institutions financières publiques russes, l’objectif est de geler définitivement la totalité des 210 milliards d’euros actuellement bloqués dans l’UE à 27.
Selon le Financial Times, les pays européens entendent passer outre le veto de la Hongrie de Viktor Orbán et s’efforcent de présenter au Conseil européen de la semaine prochaine une position commune susceptible de lever l’exigence d’unanimité.
Que compte faire la Commission européenne concernant les avoirs russes ?
Elle fonde sa décision sur l’article 122 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui confère à la Commission des pouvoirs d’urgence dans certaines circonstances. Si l’UE avait auparavant envisagé des scénarios opérationnels visant à prolonger le gel des avoirs russes d’un semestre à l’autre, face au refus catégorique de la Banque centrale européenne, de la société de gestion d’actifs Euroclear (qui gère 185 milliards d’euros d’actifs) et de la Belgique, où Euroclear a son siège, l’objectif est désormais de recourir à l’instrument de l’immobilisation indéfinie et à l’affectation subséquente des fonds au financement de Kiev.
Cette mesure peut être approuvée à la majorité qualifiée, sans qu’il soit nécessaire d’unanimité. Si elle est confirmée, elle marquera une prise de position claire de Bruxelles. En effet, elle témoignerait d’un durcissement de la position de l’UE dans un contexte où son principal allié, les États-Unis, œuvre à une solution au conflit russo-ukrainien qui ignore la position européenne et où Moscou accuse Bruxelles d’attiser le conflit.
La question des avoirs russes et le défi lancé aux États-Unis
Deuxièmement, Bruxelles compliquerait la levée des sanctions contre la Russie et la réunification russo-américaine, ainsi que certains points du plan de paix de Donald Trump. Le Financial Times rapporte également :
Le durcissement des sanctions constituerait aussi une prise de position contre Washington. Un premier plan de paix pour l’Ukraine, élaboré en partie par des responsables américains, prévoyait que la majeure partie des ressources soit allouée à deux fonds d’investissement dirigés par les États-Unis.
Washington a initialement proposé que 100 milliards de dollars d’actifs russes soient gérés par ses soins pour la reconstruction de l’Ukraine, avec une part de 50 % des bénéfices. Bruxelles semble refuser cette proposition.
Rupture avec l’UE et défi à Budapest ?
Enfin, la Commission d’Ursula von der Leyen romprait clairement avec le voisin européen le plus proche de Moscou, la Hongrie, et contraindrait de nombreux acteurs politiques européens à prendre position s’ils craignent les conséquences. La Belgique, par l’intermédiaire de son Premier ministre Bart de Wever, a déjà fait connaître son point de vue. La France, qui dispose de 19 milliards d’euros dans ses caisses, a toujours dissimulé ses craintes derrière le veto hongrois et les tensions compréhensibles avec la Belgique. Mais que va-t-il se passer maintenant ?
La question reste ouverte. D’autant plus que, à y regarder de plus près, l’invocation de l’article 122 est, pour le moins, incertaine quant à sa légalité formelle et sa viabilité politique. Le texte intégral de la disposition est reproduit ci-dessous :
Sans préjudice des autres procédures prévues par les traités, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut décider, dans un esprit de solidarité entre États membres, de mesures adaptées à la situation économique, notamment en cas de graves difficultés d’approvisionnement en certains produits, en particulier dans le secteur de l’énergie. Lorsqu’un État membre rencontre des difficultés ou est sérieusement menacé de graves difficultés dues à des catastrophes naturelles ou à des événements exceptionnels indépendants de sa volonté, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut lui accorder, sous certaines conditions, une aide financière de l’Union. Le président du Conseil informe le Parlement européen de la décision prise.
(Article 122 TFUE)
Un droit incertain
Les « mesures appropriées à la situation économique » et les « graves difficultés d’approvisionnement en certains biens » sont difficilement justifiables par un prêt destiné à l’Ukraine et à son soutien financier et militaire. De plus, la Berliner Zeitung souligne que, si elles étaient confisquées, 45 milliards d’euros des réserves russes serviraient à couvrir les dépenses déjà engagées par le G7, tandis que « 115 milliards d’euros seraient utilisés pour financer l’industrie de défense ukrainienne.
Seulement 50 milliards d’euros seraient alloués aux besoins budgétaires de Kiev. » Ceci risque de créer un précédent important quant à la crédibilité politique et institutionnelle du respect par l’Europe du principe « pacta sunt servanda » vis-à-vis des pays tiers. Ce n’est pas un hasard si la présidente de la BCE, Christine Lagarde, a commenté avec un détachement glacial, teinté d’aplomb, la proposition de la Commission, affirmant qu’elle est « plus proche de la légalité » que la précédente. À bon entendeur, salut. Le risque d’un saut dans l’inconnu pour l’Europe n’est pas écarté.
La décision de Meloni : l’Italie et la Belgique s’opposent au plan de l’UE sur les avoirs russes gelés !
Dans un revirement diplomatique qui bouleverse la dynamique européenne, l’Italie de la Première ministre Giorgia Meloni a décidé de soutenir la Belgique dans son opposition au plan de l’Union européenne visant à allouer 210 milliards d’euros d’avoirs russes gelés à l’Ukraine. Cette position, révélée en exclusivité par Politico grâce à un document interne consulté par le média, constitue une initiative audacieuse de la part du gouvernement italien, le plus proche des grandes puissances européennes de l’administration Trump, qui prend ainsi ses distances avec les « faucons », les pays baltes et le duo controversé von der Leyen-Kallas.
Selon le document cité par Politico, Rome – troisième pays de l’UE en termes de population et de poids électoral – intervient moins d’une semaine avant le sommet crucial des dirigeants européens à Bruxelles, prévu les 18 et 19 décembre 2025. L’intervention du gouvernement Meloni compromet les espoirs de la Commission européenne de finaliser un accord sur ce plan, qui prévoit le déblocage de milliards d’euros de réserves russes détenues auprès de la banque Euroclear en Belgique afin de soutenir l’économie ukrainienne.
Comme nous l’avons souvent répété sur Divergence Politique, il s’agit d’un pari risqué. Premièrement, cela signifierait un durcissement de la position de l’UE dans un contexte où son principal allié, les États-Unis, œuvre à une solution au conflit russo-ukrainien qui ignore la position européenne et où Moscou accuse Bruxelles d’attiser les tensions. Deuxièmement, Bruxelles compliquerait la levée des sanctions contre la Russie et la réunification russo-américaine, ainsi que certains points du plan de paix de Donald Trump.
Avoirs russes : Rome soutient la Belgique
La Belgique, jusqu’ici isolée dans sa résistance, craignait de devoir rembourser l’intégralité de la somme si la Russie récupérait les fonds. Elle a désormais trouvé un allié de poids : l’Italie a collaboré avec la Belgique, Malte et la Bulgarie à la rédaction d’un document exhortant la Commission à explorer d’autres pistes. « Nous appelons la Commission et le Conseil à poursuivre l’exploration et la discussion d’options alternatives, conformes au droit de l’UE et au droit international, avec des paramètres prévisibles et des risques nettement moindres, pour répondre aux besoins de financement de l’Ukraine, sur la base d’un mécanisme de prêt de l’UE ou de solutions de transition », peut-on lire dans le texte rapporté par Politico.
Ces alternatives évoquent un « plan B » : l’émission d’une dette commune européenne pour financer l’Ukraine dans les années à venir. Cependant, comme le souligne Politico, cette idée n’est pas sans difficultés. Elle alourdirait encore le fardeau de la dette, déjà conséquent, de pays comme l’Italie et la France, et nécessiterait l’unanimité, l’exposant ainsi à un veto du Premier ministre hongrois Viktor Orbán, avec lequel Giorgia Meloni entretient pourtant d’excellentes relations.
Un accord à l’échelle de l’UE sur les avoirs russes aurait encore compliqué les négociations en cours pour mettre fin à la guerre en Ukraine. Comme l’a fait remarquer Wolfgang Munchau : « Deux choses ne peuvent se produire simultanément : que l’Europe verse un prêt de réparations à l’Ukraine et à la Russie, et que l’Ukraine et la Russie parviennent à un accord de paix. Les avoirs russes garantissant ce prêt font partie intégrante des négociations. Le plan de l’UE ne pourrait aboutir qu’en l’absence d’accord. Attention à ce que vous souhaitez ! »